Mentions légales
Traduction. Ce texte est une traduction de la version anglaise, qui seule fait foi en cas de divergence.
DDPP (Decentralized Digital Product Passport) est fourni par ZincirX Inc., une société (corporation) constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis. Il est exploité pour le compte de ZincirX Inc. par ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş., une société anonyme (anonim şirket) constituée en Turquie, dont le personnel assure le fonctionnement quotidien du service. Les présentes mentions couvrent le site web ddppeu.com, y compris chaque page publique de passeport, son ancienne adresse dppeu.cloud, qui mène aux mêmes pages, ainsi que les applications DDPP.
1. Contact
- Par e-mail à dpp@dppeu.cloud.
- Par téléphone au +90 536 587 41 81.
Ce sont des personnes, et non des outils automatisés, qui répondent aux messages et aux appels. Vous pouvez nous écrire en anglais, en turc, en allemand, en espagnol, en français, en italien, en néerlandais ou en polonais.
L’adresse dpp@dppeu.cloud est notre point de contact unique au titre des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), tant pour les personnes qui utilisent DDPP ou consultent ses pages que pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, dans les quatre mêmes langues. Les questions relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à la même adresse ; la Politique de confidentialité explique vos droits.
2. Signalement de contenus illicites
Une page publique de passeport présente le dossier qu’un fabricant a lui-même établi sur son produit ; l’entreprise qui l’a publiée a rédigé ce dossier et téléversé ses photos et ses documents, et DDPP l’héberge.
Si vous estimez qu’un élément d’une page de passeport, ou de toute autre page hébergée par DDPP, est illicite, utilisez le lien « Signaler cette page » sur la page du passeport, ou écrivez à dpp@dppeu.cloud. Veuillez indiquer l’adresse de la page, le contenu visé et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que votre signalement est exact et complet. Votre nom et votre adresse e-mail sont facultatifs, mais sans adresse e-mail nous ne pouvons ni accuser réception de votre signalement ni vous informer de notre décision. Une personne examine chaque signalement. Les Conditions d’utilisation expliquent la suite que nous y donnons.
3. Autorisation et professions réglementées
La fourniture de DDPP n’est pas une activité soumise à une autorisation officielle, telle qu’une licence. Nous n’exerçons pas de profession réglementée.
4. Règlement des litiges de consommation
La rédaction de passeports dans DDPP est proposée uniquement aux entreprises, et la lecture des passeports est gratuite. Nous ne nous sommes pas engagés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation. Cela ne limite aucun droit qu’une loi confère à une personne qu’elle considère comme un consommateur.
5. Hébergement
DDPP fonctionne sur des serveurs fournis par Hostinger, en Lituanie, dans l’Union européenne.
Informations sur les sociétés
La société qui fournit DDPP
- Dénomination sociale : ZincirX Inc.
- Forme juridique : société (corporation) de droit de l’État du Delaware, États-Unis
- Siège statutaire : c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, DE 19713, United States
- Registre : Delaware Division of Corporations, numéro de dossier 10758618
- Représentant autorisé : Said Nadeem
- E-mail : dpp@dppeu.cloud
- Téléphone : +90 536 587 41 81
La société qui l’exploite
- Dénomination sociale : ZincirX Bilişim Teknoloji ve Danışmanlık A.Ş.
- Forme juridique : société anonyme (anonim şirket) de droit turc
- Siège statutaire : Teknopark İzmir, İYTE Kampüsü, 35430 Urla/İzmir, Türkiye
- Registre du commerce : İzmir Ticaret Odası, numéro 258561
- Numéro MERSİS : 0999144137300001
- Centre des impôts et numéro fiscal : Urla Vergi Dairesi, 9991441373